La mesure la plus importante et la plus controversée du budget 2018 de la France est la réforme de l’impôt sur la richesse. En fait, l’impôt sur la fortune, tel que nous le connaissons, a été abrogé et remplacé par une taxe sur les biens immobiliers. C’est une très bonne nouvelle pour les épargnants et les investisseurs, mais les investisseurs de propriété se sentiront moins à l’aise lorsque leur propriété grandira.
Est-il utile d’investir dans les briques actuellement?
Évidemment, il y a différents aspects à considérer comme dans le cas de la fiscalité lmnp, mais de l’angle de planification fiscale, la propriété se compare plutôt mal à investir dans des actifs mobiliers comme des actions, des obligations et de trésorerie. Notez que les informations ci-dessous sont fondées sur la présomption que les réformes décrites dans le budget sont approuvées sans modification.
Taxe sur la propriété
Les biens immobiliers seront soumis à la nouvelle taxe impôt sur la fortune immobilière («IFI»). Si vous résidez en France, il est basé sur toutes les propriétés que votre ménage possède dans le monde entier. Si vous n’êtes pas résident, alors seuls les biens immobiliers en France sont considérés.
Si votre propriété totale est évaluée à moins de 1,3 million d’euros, vous êtes exempté de taxe. Mais si votre portefeuille en propriété est au-dessus de cette limite, vous payerez l’impôt de fortune à des taux de 0,5% à 1,5 %, bien que le premier 800 000 d’euros soit exonéré.
Pour les résidents français, les revenus locatifs des biens locaux sont ajoutés à vos autres revenus pour l’année et taxés à l’échelle des taux de l’impôt sur le revenu. Ceux-ci varient de 14% pour le revenu de plus de € 9 808 à 45 % pour le revenu de plus de € 153 783.
Les revenus locatifs des propriétés britanniques sont imposables au Royaume-Uni. Bien qu’il ne soit pas directement imposé en France, vous devez toujours l’inclure dans votre revenu imposable pour l’année. Vous recevez un crédit pour les charges fiscales et sociales françaises applicables, mais cela peut vous pousser dans une fourchette d’imposition plus élevée.
Les revenus locatifs d’une propriété française sont en outre soumis à des charges sociales, qui seront 17,2% l’année prochaine.
Lorsque vous venez de vendre votre propriété, les gains sont taxés à un taux fixe de 19%. Vous devez actuellement payer surtaxes aussi bien, allant de 2% à 6%. Lorsque vous incluez les charges sociales de 17,2%, cela fait un taux d’imposition total supérieur de 42,2%. La maison principale est exempte, et pour d’autres biens il y a le système de soulagement conique qui abaisse la taxation et les charges sociales plus vous possédez la propriété (de sorte qu’il soit exonéré de l’impôt après 22 ans et charges sociales après 30).
Impôt sur les investissements en capital
À partir de 2018, les titres comme les actions, y compris ceux détenus dans les polices assurance-vie, ne sont plus concernés en impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – l’impôt sur le patrimoine actuel. Ainsi, si votre portefeuille d’investissement est € 100 000, € 1 million ou € 10 millions, il ne sera plus concerné de toute forme d’impôt sur la fortune.
Les revenus des politiques d’investissement d’une valeur de plus de € 150 000 (par personne) seront taxés à un nouveau taux fixe de 30 % et cela inclut les charges sociales. Ceux qui ont des politiques inférieures peuvent continuer à appliquer les taux d’imposition de l’échelle du revenu.
Notez que ce nouveau taux fixe de 30% s’applique également aux polices assurance-vie qui sont établies après le 26 septembre 2017. Les politiques détenues pendant plus de huit ans continueront de bénéficier de l’allocation de € 4 600 (€ 9 200 pour les couples mariés/partenaires PACS).
Le taux fixe ne s’applique pas aux revenus locatifs.
Lorsqu’il s’agit de gains en capital sur les investissements en capital, ceux-ci sont taxés comme revenu de placement tel que décrit ci-dessus. Les gains en capital réalisés sur les placements dans une assurance-vie ne sont pas taxés s’ils se retrouvent dans la police. Donc, si vous vendez des actions pour en acheter de nouvelles, il n’y a pas d’impôt à payer sur les gains, sauf si vous prenez un retrait.
Il est à noter que le traitement fiscal 2018 décrit ci-dessus ne sera confirmé que lorsque le budget sera finalisé à la fin de l’année.
