permis de construire

Une demande de permis de construire s’avère incontournable lors de la réalisation des travaux d’aménagements, d’agrandissement ou de construction d’une habitation. La démarche consiste à effectuer avec soins les dossiers fondamentaux qui sont constitués des pièces à titre d’information sur le projet ainsi que le remplissage des formulaires de demande.   

Permis de construire et documents d’informations souhaités

Dans la constitution de votre dossier de demande de permis de construire, il existe des pièces majeures qui illustrent le fonds de votre projet et livrent les informations adéquates. Citons en premier le plan de situation du terrain. Il a pour objectif d’éclaircir la conformité du projet de construction ou d’aménagement par rapport aux règles d’urbanisme de la commune. Ainsi, ce plan permet également de connaitre la situation du terrain. Ensuite, les documents d’informations doivent également présenter un plan de masse de la construction à édifier.

Ce plan donne une image du projet dans sa totalité. Il faut préciser sur ce plan l’échelle, les orientations géographiques ainsi que les cotes (longueur, largeur, hauteur). Dans cette présentation de plan de masse, il faut apparaitre les bâtiments déjà existants, les futures constructions, les arbres sur les lieux et ceux qui vont être plantés. Puis, à inclure également dans lesdits documents d’informations : un plan en coupe du terrain et celui de la construction.

Le profil du terrain avant et post construction doit être bien établis sur ce croquis. L’implantation de la construction par rapport au profil du terrain doit être bien complémentaire. Ce plan en coupe expose aussi le volume extérieur des constructions. Il faut également une notice décrivant le projet dans ces documents d’informations. Cette pièce fait voir les couleurs du projet ainsi que les matériaux spécifiques à utiliser.

Un plan des façades et des toitures constitue également un élément constitutif à titre d’information sur votre projet. Afin de situer le projet, certains documents graphiques sont aussi vitaux pour rendre votre demande solide. Ces dessins donnent un aperçu de la construction dans son environnement proche et lointain. Les futures constructions et les terrains à proximité doivent y figurer. Un document certifiant la conformité règlementaire doit être mentionné dans le document au moment où le projet pense à un assainissement non collectif.

Permis de construire et formulaires Cerfa

En dépit de ces documents d’informations qui font la base de votre demande de permis de construire, il faut remplir les formulaires Cerfa. Ce sont des documents préétablis disponibles sur le site de chaque mairie ou bien vous pouvez les retirer directement au niveau des communes.

Ces modèles varient selon les constructions ou les aménagements à entreprendre. Il existe deux types. Primo, on distingue le Cerfa n° 13406. Il s’agit d’une demande qui touche les constructions d’une maison individuelle ou de ses annexes. Ce formulaire est aussi valable pour les projets d’agrandissement d’une maison individuelle.

Secundo, les travaux qui échappent à ces circonstances joignent la typologie de formulaire Cerfa n° 13409. Cet imprimé touche les travaux sur les parcs d’attractions, le lotissement, les aires de stationnement ou les travaux de construction d’un terrain de camping.

Franck

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