Pièces et démarches nécessaires pour une demande de permis de construire

permis de construire

Une demande de permis de construire s’avère incontournable lors de la réalisation des travaux d’aménagements, d’agrandissement ou de construction d’une habitation. La démarche consiste à effectuer avec soins les dossiers fondamentaux qui sont constitués des pièces à titre d’information sur le projet ainsi que le remplissage des formulaires de demande.   

Permis de construire et documents d’informations souhaités

Dans la constitution de votre dossier de demande de permis de construire, il existe des pièces majeures qui illustrent le fonds de votre projet et livrent les informations adéquates. Citons en premier le plan de situation du terrain. Il a pour objectif d’éclaircir la conformité du projet de construction ou d’aménagement par rapport aux règles d’urbanisme de la commune. Ainsi, ce plan permet également de connaitre la situation du terrain. Ensuite, les documents d’informations doivent également présenter un plan de masse de la construction à édifier.

Ce plan donne une image du projet dans sa totalité. Il faut préciser sur ce plan l’échelle, les orientations géographiques ainsi que les cotes (longueur, largeur, hauteur). Dans cette présentation de plan de masse, il faut apparaitre les bâtiments déjà existants, les futures constructions, les arbres sur les lieux et ceux qui vont être plantés. Puis, à inclure également dans lesdits documents d’informations : un plan en coupe du terrain et celui de la construction.

Le profil du terrain avant et post construction doit être bien établis sur ce croquis. L’implantation de la construction par rapport au profil du terrain doit être bien complémentaire. Ce plan en coupe expose aussi le volume extérieur des constructions. Il faut également une notice décrivant le projet dans ces documents d’informations. Cette pièce fait voir les couleurs du projet ainsi que les matériaux spécifiques à utiliser.

Un plan des façades et des toitures constitue également un élément constitutif à titre d’information sur votre projet. Afin de situer le projet, certains documents graphiques sont aussi vitaux pour rendre votre demande solide. Ces dessins donnent un aperçu de la construction dans son environnement proche et lointain. Les futures constructions et les terrains à proximité doivent y figurer. Un document certifiant la conformité règlementaire doit être mentionné dans le document au moment où le projet pense à un assainissement non collectif.

Permis de construire et formulaires Cerfa

En dépit de ces documents d’informations qui font la base de votre demande de permis de construire, il faut remplir les formulaires Cerfa. Ce sont des documents préétablis disponibles sur le site de chaque mairie ou bien vous pouvez les retirer directement au niveau des communes.

Ces modèles varient selon les constructions ou les aménagements à entreprendre. Il existe deux types. Primo, on distingue le Cerfa n° 13406. Il s’agit d’une demande qui touche les constructions d’une maison individuelle ou de ses annexes. Ce formulaire est aussi valable pour les projets d’agrandissement d’une maison individuelle.

Secundo, les travaux qui échappent à ces circonstances joignent la typologie de formulaire Cerfa n° 13409. Cet imprimé touche les travaux sur les parcs d’attractions, le lotissement, les aires de stationnement ou les travaux de construction d’un terrain de camping.

Tout savoir sur le traitement des eaux usées

Le traitement des eaux usées consiste à éliminer les impuretés des eaux usées avant qu'elles n'atteignent les aquifères ou les plans d'eau naturels tels que les rivières, les lacs, les estuaires et les océans. L'eau propre et l'eau polluée se distingue par le taux de concentration des impuretés présentes dans l'eau ainsi que de son utilisation. En général, on dit que l'eau est polluée lorsqu'elle contient trop d'impuretés et des débris ménagers. Bien que la qualité de l'eau soit infectée par les conditions naturelles, l'activité humaine est la principale source de contamination des eaux. La pollution est donc principalement causée par le drainage des eaux usées contaminées dans les eaux de surface ou souterraines, et le traitement des eaux usées grâce à un décanteur lamellaire est indispensable pour préserver leur qualité.

Développement des systèmes de traitement des eaux usées

Lorsque de petites quantités d'eaux usées sont déversées dans un cours d'eau, un processus naturel d'auto-épuration se produit. Cependant, les communautés densément peuplées génèrent de telles quantités d'eaux usées que ce système d’auto-épuration ne suffit pas pour les purifier. Le système de traitement des eaux usées grâce à un décanteur lamellaire est donc devenu indispensable pour purifier les eaux usées. La construction de stations d'épuration centralisées a permis de traiter les eaux provenant de nos ménages avant de les déverser dans un plan d'eau à proximité. Pour ce faire, les spécialistes ont fait appel à une combinaison de processus physiques, biologiques et chimiques qui ont permis d’éliminer une partie des polluants. Des systèmes de collecte des eaux usées ont également été conçus pour séparer les eaux pluviales des eaux usées domestiques, de sorte que les stations d'épuration ne soient pas surchargées pendant les périodes de pluie.

Les principales sources de pollution de l'eau

L’eau peut être polluée de plusieurs façons, les polluants de l'eau peuvent en effet provenir de sources ponctuelles ou de sources dispersées. Les sources dispersées sont de vastes zones non confinées à partir desquelles les polluants pénètrent dans un plan d'eau. Les eaux de ruissellement provenant des fermes, par exemple, sont une source dispersée de pollution, transportant des déchets animaux, des engrais, des pesticides et de la vase dans les cours d'eau avoisinants. Le drainage des eaux pluviales urbaines, qui peut transporter du sable et d'autres matières granuleuses, des résidus pétroliers provenant des automobiles et des produits chimiques de dégivrage des routes, est également considéré comme une source dispersée en raison des nombreux endroits où il pénètre dans les cours d'eau. Les polluants à sources ponctuelles sont plus faciles à contrôler que les polluants à source dispersée, car ils se déversent dans un seul endroit où les processus de traitement peuvent les éliminer de l'eau. Ce contrôle n'est généralement pas possible sur les polluants provenant de sources dispersées, qui sont à l’origine de la grande partie de la pollution de l'eau. La meilleure façon de réduire la pollution de l'eau est dont d’utiliser un décanteur lamellaire et d’appliquer des plans d'aménagement du territoire et des normes de développement appropriés.

Les avantages fiscales savoir en investissement en France

La mesure la plus importante et la plus controversée du budget 2018 de la France est la réforme de l'impôt sur la richesse. En fait, l'impôt sur la fortune, tel que nous le connaissons, a été abrogé et remplacé par une taxe sur les biens immobiliers. C'est une très bonne nouvelle pour les épargnants et les investisseurs, mais les investisseurs de propriété se sentiront moins à l’aise lorsque leur propriété grandira.

Est-il utile d'investir dans les briques actuellement?

 Évidemment, il y a différents aspects à considérer comme dans le cas de la fiscalité lmnp, mais de l'angle de planification fiscale, la propriété se compare plutôt mal à investir dans des actifs mobiliers comme des actions, des obligations et de trésorerie. Notez que les informations ci-dessous sont fondées sur la présomption que les réformes décrites dans le budget sont approuvées sans modification.

Taxe sur la propriété

Les biens immobiliers seront soumis à la nouvelle taxe impôt sur la fortune immobilière («IFI»). Si vous résidez en France, il est basé sur toutes les propriétés que votre ménage possède dans le monde entier. Si vous n'êtes pas résident, alors seuls les biens immobiliers en France sont considérés.

Si votre propriété totale est évaluée à moins de 1,3 million d’euros, vous êtes exempté de taxe. Mais si votre portefeuille en propriété est au-dessus de cette limite, vous payerez l'impôt de fortune à des taux de 0,5% à 1,5 %, bien que le premier  800 000 d’euros soit exonéré.

Pour les résidents français, les revenus locatifs des biens locaux sont ajoutés à vos autres revenus pour l'année et taxés à l'échelle des taux de l'impôt sur le revenu. Ceux-ci varient de 14% pour le revenu de plus de € 9 808 à 45 % pour le revenu de plus de € 153 783.

Les revenus locatifs des propriétés britanniques sont imposables au Royaume-Uni. Bien qu'il ne soit pas directement imposé en France, vous devez toujours l'inclure dans votre revenu imposable pour l'année. Vous recevez un crédit pour les charges fiscales et sociales françaises applicables, mais cela peut vous pousser dans une fourchette d'imposition plus élevée.

Les revenus locatifs d'une propriété française sont en outre soumis à des charges sociales, qui seront 17,2% l'année prochaine.

Lorsque vous venez de vendre votre propriété, les gains sont taxés à un taux fixe de 19%. Vous devez actuellement payer surtaxes aussi bien, allant de 2% à 6%. Lorsque vous incluez les charges sociales de 17,2%, cela fait un taux d'imposition total supérieur de 42,2%. La maison principale est exempte, et pour d'autres biens il y a le système de soulagement conique qui abaisse la taxation et les charges sociales plus vous possédez la propriété (de sorte qu'il soit exonéré de l'impôt après 22 ans et charges sociales après 30).

Impôt sur les investissements en capital

À partir de 2018, les titres comme les actions, y compris ceux détenus dans les polices assurance-vie, ne sont plus concernés en impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – l'impôt sur le patrimoine actuel. Ainsi, si votre portefeuille d'investissement est € 100 000, € 1 million ou € 10 millions, il ne sera plus concerné de toute forme d'impôt sur la fortune.

Les revenus des politiques d'investissement d'une valeur de plus de € 150 000 (par personne) seront taxés à un nouveau taux fixe de 30 % et cela inclut les charges sociales. Ceux qui ont des politiques inférieures peuvent continuer à appliquer les taux d'imposition de l'échelle du revenu.

Notez que ce nouveau taux fixe de 30% s'applique également aux polices assurance-vie qui sont établies après le 26 septembre 2017. Les politiques détenues pendant plus de huit ans continueront de bénéficier de l'allocation de € 4 600 (€ 9 200 pour les couples mariés/partenaires PACS).

Le taux fixe ne s'applique pas aux revenus locatifs.

Lorsqu'il s'agit de gains en capital sur les investissements en capital, ceux-ci sont taxés comme revenu de placement tel que décrit ci-dessus. Les gains en capital réalisés sur les placements dans une assurance-vie ne sont pas taxés s'ils se retrouvent dans la police. Donc, si vous vendez des actions pour en acheter de nouvelles, il n'y a pas d'impôt à payer sur les gains, sauf si vous prenez un retrait.

Il est à noter que le traitement fiscal 2018 décrit ci-dessus ne sera confirmé que lorsque le budget sera finalisé à la fin de l'année.

Installer une serrure biométrique

L’insécurité sévit les villes du monde entier, même les quartiers résidentiels censés êtres des plus sûres. Pour faire face à cette préoccupation, les systèmes de verrouillage deviennent de plus en plus sophistiqués. Aujourd’hui, la serrure biométrique fait partie des plus sécurisés. Le professionnel en la matière en donne aperçue.


Serrure biométrique et utilisation

Selon le serrurier Paris, une serrure biométrique reste rare. Le fait vient surtout de son coût exorbitant. Pour un modèle de type bas de gamme, il faut mettre de côté dans les 200 euros. Par contre, pour un ultra haut de gamme sophistiqué, le tarif peut aller jusqu’à cinq fois plus donc jusqu’à 1000 euros.  Si les particuliers ne trouvent pas l’intérêt d’une telle dépense, les grosses fortunes ont su profité de cette nouvelle génération de serrure. Et de plus en plus, les entreprises, les magasins, les laboratoires et les banques commencent à miser sur la serrure biométrique.  Elle se trouve installée à l’entrée du bâtiment afin de réglementer l’entrée et la sortie, donc pour un accès limité.

Serrure biométrique et différent modèle

Le serrurier Paris présente trois modèles de serrure biométrique. Leurs distinctions résident surtout sur le niveau de sécurité et de garantie qu’elle procure. Le premier type est la serrure à trace. Pour fonctionner, il enregistre l’empreinte digitale ou palmaire des utilisateurs et vérifie la compatibilité avant de permettre l’accès aux locaux. Le second est la serrure sans trace. Pour fonctionner cette fois, la serrure biométrique utilise le réseau veineux ou le contour de main pour verrouiller et déverrouiller la porte. La troisième est la serrure rétinienne ou vocale. Comme son nom l’indique, la serrure utilise la donnée de l’iris et la corde vocale pour actionner le blocage et le déblocage de la porte. En tout cas, la serrure biométrique à trace nécessite une prise en compte particulière des objets pouvant permettre à un cambrioleur de disposer de votre empreinte digitale.

Serrure biométrique et options

Certaines serrures biométriques proposent uniquement l’identification d’un nombre limité de personne. Ainsi, seules ces préenregistrées peuvent y avoir accès. Le souci se porte lorsque le personnel de l’entreprise ou du laboratoire change. Par contre, le serrurier Paris rassure, que d’autres modèles permettent un stockage d’empreinte plus important. D’autres types sont associés à un digicode. Cette méthode permet de renforcer le niveau de sécurité du bâtiment ou de la pièce. Mais à part ces systèmes, l’avantage d’une serrure biométrique est qu’elle est généralement connectée à un ordinateur. Il est donc plus aisé de consulter l’historique des accédants et des sortants en cas d’anomalie. Comme tout système, la serrure biométrique connait également des failles, mais permet tout de même le plus de dissuader les cambrioleurs du fait de leur haute sophistication. D’ailleurs, si les films indiquent des moyens de contrecarrer ce type de protection, une plus haute sécurité donne toujours un meilleur résultat et aboutit le plus souvent à un échec d’effraction. La coupure d’électricité fait partie des inconvénients cités pour son usage, mais aujourd’hui des modèles avec secours en cas de coupure d’électricité existent.